Mise à jour le 12 octobre
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Jeudi 19 octobre 2017 02:11 (Paris)

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DU CODE NOIR AU CODE CIVIL « Jalons pour l’histoire du Droit en Guadeloupe ».

Persepectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti.

Sous la direction de Jean-François NIORT

C’est fin 1805 que le Code civil des Français, crée le 21 mars 1804, entre en application à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane. Présenté comme un fruit de la Révolution française, bâti sur les principes d’égalité civiles, le Code civil, officiellement baptisé Code Napoléon de 1807 à 1815 et de 1852 à 1870, ne modifie pourtant en rien l’ordre colonial, restauré ou confirmé depuis 1802, à savoir l’esclavage de la plus grande partie de la population et la ségrégation juridique des libres de couleur.

Le Code civil, traduction de la réaction alors à l’œuvre en métropole à travers le régime napoléonien mais qui fut plus considérable encore aux colonies par la négation des acquis et principes révolutionnaires, a donc cohabité pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur, instituant un régime juridique spécifiquement colonial à la Guadeloupe. En ce sens l’histoire coloniale éclaire d’une façon particulière l’histoire nationale, et conduit à nuancer de nouveau le mythe d’un code civil démocratique et révolutionnaire, qui sévit encore parfois de nos jours.

Après l’abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l’ordre civil ?

Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles piste comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la République d’Haïti ? Voilà quelques questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

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