Mise à jour le 26 septembre
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Dimanche 13 octobre 2024 07:00 (Paris)

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Une copie du « vrai texte » de l’amendement constitutionnel transmise au chef de l’Exécutif pour publication

Le président du Sénat, Rodolphe Joazile, a transmis jeudi au Chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, un texte de l’amendement constitutionnel conforme au vote effectué à ce sujet le 9 mai dernier par la 49ème Législature.

Le chef de l’Etat devrait substituer ce texte à celui publié le 13 mai dernier dans le Journal officiel de la République qui ne correspondant pas du tout à celui voté, a déclaré vendredi sur les ondes de Kiskeya le président de la Chambre des députés.

Les signatures du texte resteront les mêmes, informe-t-il.

On ignore si le chef de l’Etat acceptera d’appliquer un tel procédé pour mettre un terme à la controverse soulevée par la publication dans Le Moniteur d’un texte qui n’est pas issu du Parlement. Il avait en effet laissé entendre jeudi qu’il n’allait pas s’impliquer dans ce dossier conçu par ceux qui l’ont précédé « dans le but évident de le piéger ». De fait, la présidence n’avait pas encore réagi vendredi soir à la démarche du président de la Chambre haute




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