Mise à jour le 22 juin
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Dimanche 25 juin 2017 05:43 (Paris)

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Les parlementaires sevrés de leurs amendements anticonstitutionnels

Loin de la perspective de deux mandats présidentiels consécutifs et de la prorogation du mandat des parlementaires, "l’arrangement politique" détestable conclu entre René Préval, Michel Martelly et une majorité parlementaire a vécu

Les élus de la 49e législature ont essuyé leur premier revers politique en abandonnant in extremis lundi soir -devant une opposition citoyenne acharnée- certaines modifications de la constitution qui s’assimilaient à un véritable "coup d’état" susceptible de mettre en péril de précieux acquis démocratiques de l’ère post-Duvalier.

En effet, n’était-ce la mobilisation express de quelques acteurs de la classe politiques, de la société civile et d’un groupe de médias pro-actifs, Sénateurs et Députés auraient sans doute autorisé le prochain Président, Michel Martelly, à briguer deux mandats successifs et se seraient accordés une rallonge considérable. Plus de deux ans pour les Sénateurs presqu’arrivés à la fin de leur mandat qui passerait de six à huit ans et un an supplémentaire pour les Députés dont le mandat de quatre ans s’étendrait au pas de charge sur cinq ans.

A quelques minutes de minuit et de la fin de la première session ordinaire de l’année législative, dans une série de téléscopages joints à des manoeuvres en coulisse, les élus se sont mis subitement à afficher des positions contradictoires et pour certains à dénoncer le projet d’amendement.

Devant la complexité légale et les risques politiques majeurs de l’entreprise, les initiateurs de cette tentative de charcutage de la loi-mère au profit d’intérêts particuliers inavoués ont du s’avouer vaincus et renoncer à se mettre en face de la nation.

Premier à donner le signal d’un retour à la raison dans les deux Chambres législatives à ce moment crucial, le Député des Gonaïves, Sadrac Dieudonné, a invoqué l’inviolabilité de l’article 111.8 de la constitution qui stipule que "En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé".

Puis, les Sénateurs Jean Hector Anacacis, Youri Latortue, Kély Bastien, Joseph Lambert et le Député Stevenson Timoléon se sont succédés à la tribune et chacun, à sa façon, a constaté l’échec du projet d’harmonisation des mandats et de la réduction des fréquences des élections.

Par 81 voix pour, 0 contre et dix abstentions, l’assemblée nationale a adopté l’ensemble des amendements jugés recevables, laissant tomber toutes les dispositions transitoires et avec elles les articles concernant les deux mandats présidentiels consécutifs, la prorogation du mandat du tiers des Sénateurs et de tous les Députés ainsi que la nomination des élus locaux à l’expiration de leur mandat.

Outre les législateurs, le Président encore en exercice, René Préval, et son successeur élu, Michel Martelly, ont été éclaboussés dans cette affaire considérée par plus d’un comme un "deal politique" destiné à satisfaire des intérêts mesquins au détriment de ceux du pays.

Sur une soixantaine d’articles amendés à l’issue de deux séances marathon, la 49e législature a notamment accordé la multinationalité aux haïtiens de la diaspora, instauré un quota de 30% de représentation féminine dans les services publics, confirmé le maintien des Forces Armées d’Haïti et approuvé la création d’un conseil constitutionnel.

Préval devrait rapidement promulguer la version amendée de la constitution qui entrera en vigueur sous la Présidence de Martelly, effective à compter de ce samedi.

Radio Kiskeya




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