Mise à jour le 5 septembre
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Vendredi 22 septembre 2017 06:37 (Paris)

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Des organisations de la société civile protestent contre la publication dans Le Moniteur d’un amendement constitutionnel non voté par le parlement

Elles exigent de l’Exécutif la publication sans délai du texte de l’amendement authentique

Des organisations de la société civile, dont des organismes de défense des droits humains, ont exprimé jeudi dans un communiqué conjoint leurs préoccupations et leur stupéfaction du fait que, contrairement à la déclaration d’amendement modifiée et publiquement votée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 9 mai 2011, un autre texte d’amendement constitutionnel « truffé d’erreurs, de contradictions et de dispositions non adoptées » a été publié dans la nuit du 13 mai écoulé par les Presses nationales, quelques heures seulement avant la prestation de serment du nouveau président de la République.

Le texte voté, finalisé par une Commission ad hoc et initialement signé par les six (6) membres du bureau de l’Assemblée nationale, ne comportait aucunement les fautes constatées dans le document acheminé aux Presses nationales et publié dans Le Moniteur du 13 mai 2011 avec seulement quatre (4) signatures de membres du bureau, relèvent les organisations.

Réclamant des explications et que toute la lumière soit faite sur ce qu’elles qualifient de « scandale inqualifiable », les organisations appellent à identifier les responsables d’un tel acte et à adopter contre eux les sanctions appropriées. Elles demandent au Pouvoir exécutif de s’assurer de « la publication sans délai du texte constitutionnel authentique avec les corrections nécessaires dans le journal Le Moniteur concerné, reproduit à cet effet ». Au peuple haïtien, elles lancent un appel à la plus grande vigilance en vue de défendre les acquis démocratiques et républicains de la Constitution de 1987, d’exiger le respect de cette Constitution et des amendements qui y ont été apportés.

Le communiqué est signé de Rosny Desroches, pour l’Initiative de la Société Civile (ISC) ; Léopold Berlanger pour l’Organisation des Patriotes pour Haïti (OPA) ; Edouard Paultre, du Conseil Haïtien des Acteurs non Etatiques (CONHANE) ; Pierre Espérance, du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ; Jean-Claude Bajeux, du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH) ; Garry Denis, de l’Initiative Citoyenne (IC) et Woldson Bertrand du Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Sociales et Pénales (CERESS).




BÔ KAY NOU


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