Mise à jour le 12 octobre
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Vendredi 20 octobre 2017 18:07 (Paris)

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Expiration « constitutionnelle » du mandat de la 48ème Législature :

un sénateur de plus et un ancien ministre de la justice de René Préval, appellent au départ des parlementaires concernés à partir du lundi 11 janvier 2010

La sénatrice Edmonde Supplice Beauzile (Centre, élue sous la bannière de la Fusion) a exprimé samedi sa préoccupation par rapport à la flagrante violation de la Constitution que représentera, selon elle, la poursuite des travaux de la 48ème législature au-delà de ce lundi 11 janvier.

Mme Beauzile estime que l’erreur d’avoir accordé en 2008 une extension de mandat à certains parlementaires ne saurait justifier une seconde erreur de même type. Il faut, dit-elle, rester dans le cadre de la Constitution en vigueur.

Pour sa part, l’ancien ministre de la justice et de la sécurité publique sous le premier gouvernement de René Préval (1996-2001), Me Camille Leblanc, s’étonne de la déclaration faite jeudi par le président de la Chambre basse, Louis-Jeune Levaillant, selon laquelle la loi électorale de 2008 a eu « la vertu de corriger les imperfections de la Constitution en vigueur ». Ladite loi autorise les membres de la 48ème Législature à rester en fonction jusqu’au mois de mai 2010. « Jamais une loi ne peut modifier une Constitution », déclare Me Leblanc.

Il rappelle le fait par le président René Préval d’avoir, en 1999, constaté la caducité du mandat de la 46ème législature pour les mêmes raisons qui, aujourd’hui, justifient, selon lui, le départ de la 48ème Législature.

« La perspective de compter sur une majorité qui lui est acquise d’avance est sans doute la raison pour laquelle René Préval affiche aujourd’hui un comportement contraire par rapport à la même problématique », soutient Me Leblanc.

Consultés sur la question de la fin ou non du mandat de la 48ème Législature le lundi 11 janvier 2010, des constitutionnalistes, des professeurs de droit constitutionnel, certains parlementaires et des dirigeants politiques sont unanimes à souhaiter le départ de celle-ci. Certains d’entre eux croient que le maintien de cette législature ne fera qu’aggraver la crise politique.




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