Mise à jour le 21 novembre
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Vendredi 15 décembre 2017 13:18 (Paris)

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Le défi pour la paix et la démocratie (le DéPaDé)

Lettre ouverte à tous les Haïtiens

Mes chers compatriotes, pour agir sur son destin personnel, chaque citoyen américain se répète quotidiennement ce conseil de l’inoubliable John-Fritzgerald Kennedy : « Lorsque tu te lèves chaque matin, demande-toi ce que tu peux faire pour ton pays plutôt que de te demander ce que ton pays peut faire pour toi. ».

Je ne suis pas un citoyen américain mais, moi aussi, je veux fermement m’appliquer ce conseil de l’immortel John-Fritzgerald Kennedy. Et ce que j’ai envie de faire pour mon pays est simple : je vous lance un défi pour la paix et la démocratie en Haïti.

Je vous propose de signer une Entente du Bois Caïman.

Eric Sauray

Je le sais, je ne suis rien pour vous lancer ce défi. Mais, en tant qu’être humain, la fatalité qui semble s’abattre sur Haïti, la misère qui broie mes frères et soeurs Haïtiens ainsi que la violence que certains Haïtiens se permettent d’exercer contre d’autres Haïtiens, m’écoeurent profondément. Je connais des millions d’Haïtiens qui sont dans la même situation que moi. Et si je vous lance ce défi c’est parce que j’ai honte de lire cette antienne présente dans toutes les résolutions de l’ONU sur Haïti : « (…) la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales. »

Si je vous lance ce défi c’est parce que je considère que la situation de notre pays a atteint un degré inacceptable humainement. Face à cette situation, il n’est pas question de sombrer dans la désespérance.

Au contraire, je pense que le moment est venu de prendre notre destin en main, de refuser la violence, d’entamer un dialogue sincère entre nous afin de comprendre les raisons de nos maux actuels et de faire quelque chose pour notre pays.

Ce défi est adressé à tous les Haïtiens où qu’ils se trouvent à travers le monde. Mais pour qu’il soit relevé, il doit être porté, promu et défendu par certaines personnes. Alors, j’insiste sur le fait que j’adresse ce défi au Président de la République. Je lui demande de s’approprier ce projet et de s’en servir pour entrer dans l’histoire universelle.

Faire la paix dans un pays où les gens ont pris la mauvaise habitude de se battre, voilà une mission pour un homme d’Etat ! Voilà une mission conforme au rêve des quatre grands du Panthéon haïtien !

Je lance ce défi au Parlement haïtien. Je demande aux parlementaires de marquer la présente législature en s’investissant sans compter pour la signature de cette Entente du Bois Caïman.

Je lance ce défi à la justice haïtienne. Je lui demande de faire tout ce qui est en son pouvoir pour retrouver son rang et sa crédibilité. Je lui demande de punir avec la plus grande sévérité tous ceux qui, au nom de leurs engagements personnels, s’opposeront à la mise en oeuvre des actions nécessaires à la réalisation de la paix entre tous les Haïtiens.

Je lance ce défi à la police haïtienne. Je lui demande d’être à la hauteur de ses missions statutaires en protégeant tous ceux qui essayeront de défendre la démocratie et de porter des projets utiles à la réalisation de la paix entre tous les Haïtiens.

Je lance ce défi aux fonctionnaires haïtiens. Je leur demande de se mettre sincèrement au service de leurs compatriotes et de faire en sorte que les services publics les plus quelconques ne soient plus un luxe pour le citoyen ordinaire. Il y va de la dignité des hommes et donc de la pérennité de la paix entre tous les Haïtiens.

Je lance ce défi aux partis politiques et leur demande de donner une chance au pays.

Je lance ce défi à la presse haïtienne parce qu’il n’y a pas de démocratie possible si les médias ne jouent pas leur rôle d’intermédiaires exigeants et responsables. Je demande donc aux patrons de presse et aux journalistes de diffuser ce projet, de veiller à ce que le défi soit relevé, d’aider ceux qui feront des efforts pour qu’il soit relevé et d’éduquer le peuple en ce sens.

Je lance ce défi à tous les cultes établis dans le pays ou à l’étranger. Je leur demande d’utiliser de leur pouvoir d’influence pour inciter les Haïtiens à vivre dans la tolérance, à faire la paix et à oeuvrer pour la démocratie.

J’adresse ce défi à la bourgeoisie haïtienne. Je lui demande de saisir cette occasion pour asseoir sa légitimité et montrer sa volonté d’assumer ce que Jean Price-Mars appelait la Vocation de l’Elite.

Je lance ce défi à la diaspora haïtienne. Je lui demande de se manifester et de faire entendre sa voix dans le cadre de cette Entente qui doit inclure tous les Haïtiens sans exception. Je lui demande d’être présente en Haïti au moment de la signature de l’Entente du Bois Caïman pour montrer sa solidarité envers les frères et soeurs vivant en Haïti et qui continuent à faire vivre l’espérance de 1804.

Je lance ce défi à tous les corps constitués, toutes les organisations représentatives et toutes les associations qui font des rêves isolés. Je vous propose de réaliser un rêve collectif. Vous ne le ferez pas au profit de quelqu’un en particulier. Vous le ferez pour vous, pour votre pays et pour vos enfants. Vous le ferez pour arrêter de fuir un pays devenu invivable du fait de notre lâcheté collective. Vous le ferez pour éviter qu’un seul d’entre nous, parce qu’il a des armes, nous terrorise tous. Je sais que pour certains, c’est un vrai drame de se mettre au service des autres, mais notre pays ne s’en sortira pas autrement. Je vous demande donc de faire un effort. Si notre pays se pacifie et se démocratise, vous gagnerez en sérénité pour inventer, créer et faire triompher le génie haïtien.

Je lance ce défi aux intellectuels et aux artistes. Grâce à vous, le monde comprend ce qui se passe en Haïti. Grâce à vous, le monde sait qu’il y a encore une part d’humanité et de génie dans chaque Haïtien. Je vous demande encore un effort pour porter ce projet fondé sur l’utopie selon laquelle la sécurité de tous doit être garantie par l’action de chacun d’entre nous.

Je lance ce défi à tous ceux qui, au nom de leurs convictions strictement personnelles, portent atteinte aux droits des autres citoyens. Je vous propose de saisir cette occasion pour dire à la société ce que vous avez sur le coeur. Je vous propose de transformer votre violence en actes positifs, en idéal et en projet pour votre pays. Et je vous assure que la petite étincelle de Lumières et d’humanité en chacun de vous me permet encore de nourrir de grands espoirs pour la paix et la démocratie chez nous.

Mes chers compatriotes, arrêtons de parler. Arrêtons de nous plaindre. Arrêtons d’accuser les uns et les autres d’être responsables de nos malheurs. Arrêtons d’accuser les étrangers qui viennent s’interposer entre nous parce que nous ne savons pas maîtriser notre violence. Arrêtons d’abandonner le terrain aux factieux et aux liberticides en attendant que d’autres fassent le boulot à notre place. Arrêtons d’abandonner le pays en attendant que d’autres le développent pour nous. Passons à l’acte. Faisons ensemble quelque chose pour notre pays. La paix et la démocratie sont des réussites collectives. Je vous invite donc à contribuer à une réussite collective. Pour commencer, signons l’Entente du Bois Caïman. Quand notre pays sera pacifié, nous ferons le reste ensemble.

Mes chers compatriotes, mettons-nous au travail afin que cette Entente du Bois Caïman puisse être signée le 14 août 2008. Ce sera l’aboutissement d’un long processus de réflexion qui pourrait s’ouvrir le 18 mai 2007, ou le 14 août 2007 à la suite d’un discours fondateur prononcé par le Président de la République pour ouvrir le chantier et décréter une trêve des bicentenaires afin que nous fassions ensemble ce que nous n’avions pas fait depuis 2001 : célébrer dans l’unité les bicentenaires qui ont marqué l’entrée de notre pays dans la modernité politique. Dès l’ouverture de la trêve, tous les Haïtiens devront se mettre au travail pour discuter du contenu de l’Entente du Bois Caïman et faire remonter à une instance de synthèse, leur Entente amendée. Tous les Haïtiens seront mobilisés pour la signature de l’Entente le 14 août 2008 afin que ce soit une belle fête pour tous ceux qui de Cité Soleil à Jérémie, de la Croix des Bossales aux salons européens de Pétion-Ville, du Bois-Verna au Cap-Haïtien, du Bel-Air aux quatre coins de la planète seront unis dans un même mouvement de liberté, d’égalité et de fraternité.

Pour donner un côté solennel à l’événement, l’Entente du Bois Caïman devrait être signée soit au Bois-Caïman soit sur les ruines du Palais Sans Souci. Bien entendu, un autre lieu symbolique capable de susciter le consensus entre tous les Haïtiens pourrait être choisi. Dans ce domaine comme dans d’autres, c’est l’imagination et la volonté de vaincre la fatalité qui doivent l’emporter !

Mes chers compatriotes, voilà le défi que je vous lance. Mettons-nous au travail dès aujourd’hui pour relever ce défi pour notre pays, pour nos ancêtres et pour nos enfants. Mettons-nous au travail dès aujourd’hui pour relever ce défi afin de rembourser notre dette envers tous ces héros courageux mais solitaires qui se sont sacrifiés pour des idées que nous n’avions pas su défendre. Mettons-nous au travail dès aujourd’hui pour relever ce défi et rembourser notre dette envers tous ceux qui ont été envoyés à la boucherie, comme on envoie des bêtes à l’abattoir, au nom des idéologies que nous avions cru utile d’imposer de gré ou de force. Mettons-nous au travail dès aujourd’hui pour relever ce défi et rembourser notre dette envers tous ceux qui, ces dernières années, ont eu la malchance de naître sur la même terre que nous. Ailleurs, ils auraient eu des droits, ils auraient été éduqués et n’auraient jamais été assassinés comme des chiens. Chez nous, vous le savez, ils ont été maltraités, humiliés, kidnappés, torturés, assassinés, condamnés à un exil éternel tandis que leurs bourreaux paradent dans nos palais et font des enchères sur les droits de l’homme. Aujourd’hui encore, certains, comme ce journaliste ou cet animateur de radio que je ne cite pas et que vous connaissez tous, ou cette jeune fille dont la maman est inconsolable, ou ce père de famille que la veuve et les enfants attendent depuis trop longtemps déjà, sont toujours portés disparus et aucun prêtre n’ose encore chanter leurs funérailles ! La police n’a rien fait. La justice n’a rien fait. L’Etat n’a rien fait. Nous n’avons rien fait. Nous devons réparation, justice et respect à toutes ces personnes dans lesquelles chacun d’entre nous doit voir un frère ou une soeur.

Mes chers compatriotes, mettons-nous au travail pour renforcer ce texte avec le génie haïtien qui, des malheureux ports de Gorée jusqu’à la bienheureuse place d’armes des Gonaïves, a toujours inspiré nos ancêtres dans leur combat contre le traumatisme de la traversée et leur a donné le courage d’accomplir la plus belle épopée d’un peuple soumis à l’esclavage au nom de la civilisation.

Voilà, mes chers compatriotes, le défi est lancé. Il est à notre portée. Et si nous devons nous unir pour le relever ce n’est pas parce que nous sommes des lâches mais uniquement parce que nous sommes des Hommes et que nous avons le désir de vivre ensemble en toute fraternité.

Mes chers compatriotes, je sais que vous êtes en mesure de relever ce défi. Je suis prêt à le relever avec vous. Et pour vous le prouver, je vous soumets ci-après un projet perfectible. Améliorez-le. Réécrivez-le. Faites-en quelque chose. Si vous y croyez et si vous le voulez, on y arrivera.

Avec vous et pour vous,

Eric SAURAY

Projet d’Entente du Boïs Caïman


Préambule

Nous, citoyens et citoyennes haïtiens, descendants de tous ceux qui ont construit Haïti depuis 1503, héritiers de tous ceux qui ont accompli l’exploit de 1804 et continuateurs des oeuvres de tous ceux qui ont essayé de reconstruire ce pays depuis 1804, décidons, en ce jour solennel, de signer ce Pacte Fondamental librement négocié et amendé par les assemblées citoyennes qui nous ont désignés comme mandataires pour les représenter lors de ce Congrès.

Conscients de notre responsabilité devant l’histoire et persuadés de la nécessité de prendre en main le destin de notre pays et de renouveler, aujourd’hui, le Contrat social entre tous les Haïtiens, décidons de conclure cette Entente afin qu’elle nous guide dans les efforts que nous allons faire pour mettre fin à nos divisions, reconstruire notre pays et vivre ensemble en toute fraternité et de manière pacifique sur ce territoire que nos ancêtres nous ont laissé en héritage.

Lassés de vivre dans un état de terreur,

Désireux de mettre fin à nos rancoeurs et de nous entendre afin de donner une chance à notre pays que nous avons mis dans un état indigne de son rang et de son glorieux passé,

Chacun d’entre nous s’engage solennellement et sur l’honneur à :

- éduquer les citoyens qui se trouvent dans son univers privé et/ou professionnel et à leur rappeler constamment le contenu de cette Entente dont la violation sera une rupture dont nous devrions répondre devant la Nation,
- ne plus exercer sur un autre Haïtien ou une autre Haïtienne toute forme de violence pour des raisons politiques, religieuses, économiques ou sociales,
- ne pas entretenir de relations complices et coupables avec des associations de malfaiteurs qui portent atteinte aux droits fondamentaux des citoyens et remettent de ce fait en cause la présente Entente et nos propres droits,
- combattre tout acte d’intolérance qui, quelle que soit sa forme, constitue une atteinte à cette Entente et chacun d’entre nous s’engage en conséquence à jouir de ses droits constitutionnels sans porter atteinte aux droits constitutionnels des autres citoyens,
- à faire tout ce qui est en son pouvoir afin qu’aucun Haïtien victime d’un acte de terrorisme, de banditisme ou autre ne soit obligé de quitter le pays alors que les bourreaux sont impunis,
- dénoncer à la Cour de Cassation, à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, au Protecteur du Citoyen, tout acte constituant une atteinte à cette Entente. Chacun d’entre nous s’engage à demander à ces institutions les résultats des enquêtes menées pour élucider les actes qui leur ont été dénoncés,
- ne pas participer au concert de reproches que les irresponsables adressent à la Communauté internationale et qui les empêche d’être lucides face à leur lâcheté, leurs erreurs et leur incapacité à résoudre eux-mêmes et sans violence les problèmes élémentaires de nos frères et soeurs Haïtiens,
- ne jamais rejeter sur d’autres peuples, nos propres fautes parce que cela nous conduit à ne pas prendre nos responsabilités quand la situation catastrophique dans laquelle nous avons mis notre pays l’exige,
- aborder les problèmes politiques avec lucidité, recul et dans le seul intérêt de notre pays,
- stabiliser durablement Haïti afin que nos frères et soeurs en errance sur des terres étrangères parfois hostiles, puissent revenir en Haïti pour nous aider à reconstruire le pays,
- vivre en harmonie avec nos frères de la République Dominicaine dont les ennemis seront les nôtres,
- payer les impôts et autres taxes directes ou indirectes légitimement prélevés pour être affectés aux dépenses publiques nécessaires au développement, au progrès, à la solidarité nationale, à la justice sociale et à la sécurité de notre pays. Ces préalables étant posés, tous les mandataires étant dûment identifiés par le bureau de l’Assemblée Nationale chargé de mener cette cérémonie dans les formes républicaines et le Président de la République ayant donné sa garantie en tant que chef de l’Etat et en honorant cette cérémonie de sa précieuse présence, nous convenons ce qui suit :

Article 1 : Tous les Haïtiens sont frères et égaux en droit peu importe l’endroit où ils se trouvent.

Article 2 : Toutes les dispositions de la Constitution de 1987 relatives aux Droits de l’homme engagent tout Haïtien et doivent être respectées. Nul ne peut y porter atteinte sans être rudement et légalement puni par l’Etat.

Article 3 : Tous les principes fondamentaux définis dans les lois fondamentales de la République depuis 1801 et ayant force de droits acquis sont garantis en permanence par l’Etat et défendus par les citoyens. Ces principes fondés sur le respect de tout être humain, le respect de toute vie humaine, la stricte égalité des hommes et des femmes, le pluralisme idéologique, la volonté de vivre dans une démocratie républicaine, le refus de l’esclavage sous toutes ses formes, l’interdiction de transformer son semblable en Restavec, l’interdiction de la violence physique et politique, le droit à la religion, sont inviolables et ne devront jamais être remis en cause par qui quece soit.

Article 4 : Une force publique bien organisée et respectueuse des règles constitutionnelles étant nécessaire à la sécurité de tout Etat indépendant, nul n’a le droit, pour des raisons personnelles et dans des formes non constitutionnelles de priver l’Etat et les citoyens d’une force publique capable d’éviter que le pays ne sombre dans l’autocratie ou l’anarchie de personnes qui ne se sont pas préparées à occuper des fonctions politiques ou administratives qu’ils prétendent exercer.

Article 5 : Tous les engagements pris par Haïti en matière de Droits de l’homme à l’égard des puissances étrangères et des institutions internationales engagent tout Haïtien et toute Haïtienne.

Article 6 : Pour éviter la permutation des rôles et le cycle infernal de l’impunité, tout citoyen ayant porté atteinte aux Droits de l’homme et qui a fui le pays pour échapper à ses juges naturels sera exclu à vie de toute activité politique et de toute charge dans la fonction publique à moins qu’il se présente à ses juges naturels pour prouver son innocence. En cas de défaillance de la justice, un jury citoyen est constitué à l’initiative du conseil de l’Ordre du Bois Caïman pour juger ce citoyen avec l’assistance de juges professionnels réputés incorruptibles choisis par les organismes de défense des droits de l’homme sur une liste proposée par la Cour de Cassation après consultation du Protecteur du citoyen.

Article 7 : Aucun crime ou délit politique, signe d’un faible niveau de civilisation et de respect des êtres humains, ne peut être couvert par l’amnistie. Tout individu lié à un parti politique responsable et coupable d’un délit ou crime politique sera exclu à vie de toute activité politique et de toute activité ou charge dans la fonction publique et son parti remboursera à l’Etat toute la subvention reçue pour l’ensemble de la campagne sous peine de dissolution. Toute sanction contre le parti en tant que personne morale entraînera des poursuites pénales et civiles à l’égard du responsable national du parti et des responsables du parti dans le lieu où l’infraction a été commise. Il en sera de même de toute personne physique ou morale qui n’aura pas condamné clairement et publiquement toute personne ou groupe de personnes qui commettraient des actes de banditisme à vocation soi disant politique en son nom.

Article 8 : Tout chef d’Etat ou de gouvernement, tout ministre ou toute autre autorité d’Etat accusé publiquement de soutenir des activités terroristes, de négocier avec des chefs de gangs ou de les protéger et qui ne fera pas l’objet des procédures prévues par la Constitution se soumettra au jugement d’un jury citoyen convoqué par le conseil de l’Ordre du Bois Caïman. Ces citoyens ne doivent avoir aucun lien direct ou indirect avec un parti politique. Les jurés ne doivent pas être appelés à exercer une fonction politique dans les dix ans suivant le jugement de l’autorité accusée. Ils doivent représenter la diversité de la population installée sur le territoire ou dispersée à travers le monde. Si les imputations sont fondées et prouvées, l’acte d’accusation établi par le jury citoyen sera soumis à la Haute Cour de Justice prévue par la Constitution, pour les suites nécessaires. La destitution d’une autorité publique pour complicité avec des gangs, des associations de malfaiteurs, des groupes terroristes ouvre immédiatement à son encontre toutes les actions de droit commun. L’Etat s’engage à ne jamais entraver la mise en application de cette disposition.

Article 9 : Aucun Haïtien n’est autorisé à agir à la place de l’Etat dans l’exercice du pouvoir de coercition. Aucune cause et aucun principe n’habilitent qui que ce soit à s’ériger en défenseur de la démocratie au mépris des droits des autres citoyens.

Article 10 : Etant entendu que la nationalité d’origine ne se perd pas en l’absence d’un acte volontaire de renoncement, tout Haïtien n’ayant pas renoncé à sa nationalité dans les formes prévues par le droit international public ou les règles du pays tiers dont il a pris la nationalité, reste Haïtien. En revanche, s’il est déchu de la nationalité acquise à l’étranger pour des infractions criminelles ou violation des Droits de l’homme commise en Haïti, il peut être déchu de sa nationalité haïtienne et ne peut revenir en Haïti qu’en apportant la preuve qu’il a dans le pays suffisamment d’attaches qui l’aideront à se réinsérer socialement.

Article 11 : Aucun Haïtien ne tolérera qu’il existe dans son espace de vie un autre Haïtien ne sachant ni lire ni écrire et ne pouvant ni manger à sa faim ni se loger dignement si lui-même vit dans un luxe ostentatoire et est en mesure de débloquer des fonds nécessaires au développement de son pays. Dans ce même esprit de solidarité, tous les étés, les membres de l’élite qui le désirent, iront dans les quartiers populaires pour partager la culture avec leurs concitoyens et diffuser les valeurs éthiques et civiques dans le reste de la société. Les Haïtiens dispersés à travers le monde seront étroitement associés à cette mission solidaire.

Article 12 : Tout Haïtien s’engage à respecter la richesse légalement constituée par un citoyen méritant, travailleur et ayant profité des seuls moyens mis par l’Etat à la disposition de tous ceux qui veulent travailler pour leur bien-être matériel et la richesse de leur pays.

Article 13 : Tout Haïtien s’engage à respecter les ressources naturelles du pays et à transmettre aux générations futures un patrimoine écologique sain et durable. Toute atteinte à l’environnement qui participe d’un simple confort personnel sera combattue par l’Etat et tous les citoyens. Tous les gens formés du pays sont encouragés à monter des projets économiques partiellement défiscalisés leur permettant de créer des sources d’énergie qui contribuent à la protection de l’environnement. Les ingénieurs qui se distingueront par des initiatives privées afin de faire une application positive de leur savoir et/ou leurs connaissances techniques au service du développement seront récompensés par l’Etat.

Article 14 : Tous les Haïtiens sont égaux en dignité. Toute distinction positive ou négative fondée sur le sexe, la couleur de peau, les origines sociales, les convictions religieuses, le lieu de vie, la fortune, l’âge ou l’appartenance supposée à un parti politique sera dénoncée à la justice et combattue par chaque citoyen comme s’il s’agissait de la remise en cause de ses propres droits.

Article 15 : Le strict respect des mandats confiés aux élus sera la boussole de la Nouvelle Société sous réserve de l’application des dispositions constitutionnelles fixant les règles du jeu politique et des cas de démission suivant les formes convenues dans les grandes démocraties.

Article 16 : Les Haïtiens s’engagent à ne plus faire de Constitutions qui ne tiennent pas compte des évolutions de la société, qui sont le prétexte à des règlements de compte politiques et qui du fait de leur rigidité entretiennent les crises politiques.

Article 17 : Les Haïtiens reconnaissent qu’un Etat a besoin :
- d’une bourgeoisie qui crée de la richesse, sert de modèle aux autres classes et s’implique réellement dans le développement de son pays
- d’une classe moyenne dont les meilleurs éléments sont appelés à devenir membre de la bourgeoisie ; et
- d’une classe laborieuse qui doit être éduquée et dont les enfants méritants sont naturellement appelés à renforcer progressivement la classe moyenne et la bourgeoisie qui leur sont naturellement ouvertes au nom de la mixité sociale et de l’égalité des chances. Ils réaffirment que le rôle de l’Etat est de faire en sorte que chacun puisse, grâce à son travail, son mérite, ses talents, sa culture, son respect d’un ensemble de valeurs et de règles de vie et de comportement, entrer dans la classe sociale qui lui est accessible indépendamment de sa couleur, de ses origines sociales, ou de son appartenance supposée à une famille. Les Haïtiens s’engagent en conséquence à cesser tout antagonisme futile fondé sur la richesse ou la classe sociale et à travailler pour mériter les statuts qu’ils revendiquent.

Les membres de cette Assemblée forment l’Ordre du Bois Caïman. L’ordre est dirigé en permanence par un conseil de 13 membres renouvelé tous les ans suivant le principe de la rotation alphabétique. Les conditions de fonctionnement de l’Ordre du Bois Caïman sont fixées par l’Assemblée Nationale dans les six mois qui suivent la tenue de cette assemblée historique. Tous les ans, à pareille date, l’Assemblée Nationale, les Forces Vives de la Nation et les associations objectivement représentatives se réunissent au Bois Caïman à l’invitation et sous l’autorité du Président de la République pour admettre dans l’Ordre, douze (12) Haïtiens et un (1) étranger qui ont indiscutablement oeuvré sur les plans économiques, sociaux, politiques et culturels pour le maintien de cette Entente et donc pour la paix entre tous les Haïtiens. Nul ne peut s’opposer à la tenue de cette réunion qui a pour but de ressouder la Nation autour de ses valeurs fondamentales.

Pour veiller à l’application sans faille de cette Entente, il est constitué un Conseil d’Etat formé de personnes compétentes dans les fonctions relevant de responsabilités gouvernementales. Le Conseil d’Etat est chargé de conseiller le pouvoir exécutif sur tout acte de gouvernement ou tout acte administratif, de s’assurer de la continuité de l’Etat lors des périodes de transition et de veiller à la conformité des actes de chaque citoyen et de chaque personne revêtue de l’autorité publique par rapport à cette Entente. Les conseillers d’Etat saisissent en conséquence la juridiction compétente pour rappeler au respect de cette Entente qui a valeur de Nouveau Contrat Social entre tous les Haïtiens. Les conditions de nomination des membres de cette instance seront fixées par la Représentation Nationale. Les membres de ce Conseil d’Etat sont placés sous la protection permanente de l’Etat quelles que soient les personnes appelées à l’incarner.

Toute autorité publique qui entrave l’application de cette Entente commet une infraction passible de la Haute Cour de Justice. La présente Entente rédigée en français et en créole engage tous les Haïtiens. Chaque Haïtien est chargé de diffuser son contenu auprès de ses concitoyens. Dans le cadre de cette action de partage de la culture, l’Etat s’engage à soutenir de manière égale les initiatives citoyennes visant à réaliser les objectifs fixés dans cette Entente.

La présente Entente qui sera publiée sans délai au Moniteur, journal officiel de la République, sera amendée etrenouvelée suivant le principe du parallélisme des formes chaque fois que l’évolution de la société fera apparaîtrela nécessité de renouveler le Contrat social entre tous les Haïtiens. Le Conseil d’Etat établit le rapport justifiant la révision de cette Entente.

Donné au Bois Caïman, sous le haut patronage du Président de la République, le 14 août 2008, an 204 de l’Indépendance. Les signataires (Ensemble des pouvoirs publics + les anciens présidents et premiers ministres + les parlementaires + institutions publiques indépendantes + institutions privées représentatives + 129 représentants des citoyens (73 citoyens ordinaires représentants les 10 départements et la diaspora, 30 personnalités vivant en Haïti, 16 personnalités vivant dans la diaspora, les 10 délégués de ville) etc.

Pour signer le projet d’Entente du Bois-Caïman, il vous suffit de nous envoyer un email avec vos noms et prénoms à l’adresse suivante :

Pour signer l’entente : http://reseauhaitiforceone.hautetfort.com

Pour soutenir l’initiative :

Relations presse : Ketty Sauray 33 1 34 17 63 18 / 33 6 62 06 63 64




BÔ KAY NOU


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