Mise à jour le 12 juillet
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Mercredi 23 août 2017 02:30 (Paris)

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Six sénateurs et six partis politiques font front commun

Les six sénateurs hostiles à l’administration Martelly/Lamothe décident de marcher sur les traces des six partis politiques qui réclament l’application de l’article 289 de la Constitution avant de prendre part aux prochaines joutes électorales. Jean-Baptiste Bien-Aimé, Moïse Jean-Charles, Francky Exius, Jean William Jeanty, Westner Polycarpe et John Joseph Joël seront devant le fait accompli le jeudi 31 juillet prochain, à l’occasion d’une séance spéciale consacrée au débat et au vote de l’amendement de la loi électorale à la Chambre haute. Cette séance tant attendue permettra aux pères conscrits de bloquer le processus ou d’ouvrir la voie au Conseil électoral provisoire, chargé d’organiser les élections législatives et territoriales dans les dix départements géographiques du pays.

Le Nouvelliste

La position des six partis politiques, adoptée avant l’élection de Max Mathurin à la présidence de l’institution électorale, a été perçue comme une méfiance de ces organisations politiques vis-à-vis dudit Conseil qui avait à sa tête Me Frizto Canton. Le retour de Léopold Berlanger et Néhémie Joseph ainsi que la présidence de Max Mathurin ne constituent pas une réelle garantie pour l’organisation d’élections libres et honnêtes. Car la présence de six conseillers réputés dévoués à la cause du pouvoir de Michel Martelly laisse planer des doutes sur la crédibilité de ces joutes. Cependant, après deux années de querelle sur ledit processus entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et les partis politiques de l’opposition, l’avancement du processus électoral devient de plus en plus incontournable avec l’accession d’un président du Conseil provenant du Parlement.

Les partis politiques ainsi que les organisations de la société civile impliquées dans l’observation des élections doivent être de plus en plus vigilants pour forcer l’institution électorale à s’engager dans la voie de la transparence. En aucun cas, les six partis politiques et les six sénateurs hostiles à l’amendement de la loi électorale ne peuvent obtenir gain de cause. L’esprit de l’article 289 de la Constitution de 1987 ne peut servir d’argument pour contester le CEP replâtré à la suite de l’Accord d’El Rancho. Avec neuf personnalités issues de neuf institutions, le Conseil électoral provisoire serait plus crédible. Cependant, l’article 289 reproduit dans la Constitution amendée ne tient plus, en raison de l’inexistence du Conseil national de gouvernement. Les articles 289, 289.1, 289.2, 289.3 n’ont aucune valeur juridique étant donné qu’ils sont liés à l’existence d’un gouvernement provisoire. Ces articles ont été reproduits dans la Constitution amendée par erreur.

Il serait bienséant de parler de l’esprit de l’article 191 de la Constitution amendée en lieu et place de celui de l’article 289. L’absence d’un Sénat avec la totalité de ses membres empêche la mise en place du Conseil électoral permanent conformément à la Constitution. Dans cette optique, l’esprit de cet article peut être évoqué en vue de former le Conseil électoral provisoire. Ce qui a été fait pour la mise en place du Conseil preside par Max Mathurin.

Le groupe des six partis politiques n’a d’autre choix que d’encourager les six sénateurs à se presenter en séance et voter l’amendement de la loi électorale afin d’éviter au pays un blocage institutionnel de trop. Et ce serait le point de départ d’une nouvelle façon de faire de la politique.

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com




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