Mise à jour le 12 octobre
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Vendredi 20 octobre 2017 18:06 (Paris)

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La configuration de la Chambre des députés menacée

Le rapport de la commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE) paraît comme un palliatif susceptible de dénouer la crise politique dans laquelle patauge le pays depuis le lancement des élections de 2015.

En dépit des réserves exprimées, les acteurs politiques et ceux de la société civile, à l’exception du PHTK, sont unanimes à reconnaître la justesse du travail des commissaires. Même la Chambre des députés qui avait claironné haut et fort qu’elle n’est pas liée par la commission, a changé le ton en se montrant profondément préoccupée par le rapport de la CIEVE qui remet en cause une quarantaine de dossiers concernant les législatives.

Alors que le président de la Chambre des députés a dit n’être pas lié par les travaux de la commission, le rapport des commissaires a plongé la chambre basse dans une inquiétude grandissante. À un point tel que Cholzer Chancy a fait venir des hommes de loi pour éclairer la lanterne des élus du peuple sur la légalité du rapport et également expliquer aux députés s’il est possible à ce qu’un même tribunal puisse statuer à nouveau sur des dossiers déjà souverainement jugés.

Dans une note rendue publique 24 heures après la remise du rapport, Cholzer Chancy, a pris une position catégorique contre le rapport au nom de la Chambre des députés. Cette position a été désapprouvée par l’un des blocs politiques, le GPI, via son porte-parole, Antoine Rodon Bien-Aimé qui a salué le travail de la CIEVE et exhorté à ce que les recommandations soient appliquées.

Ce rapport qui remet en question l’élection de certains députés pourrait aussi bouleverser la configuration de la chambre. Si les recommandations sont appliquées, il se pourrait qu’une quinzaine de députés, rentrés par la petite porte, laissent le Parlement. Avec cette option, la majorité peut facilement basculer d’un camp à l’autre. Et c’est ce qui explique en partie une sorte de jeu de positionnement au niveau de la chambre entre les blocs politiques.

La position du président de la Chambre des députés, chef de la majorité, peut être comprise à ce niveau au point de vue d’intérêt purement de parti. Cette solidarité dont fait montre Cholzer Chancy avec ses collègues dits « mal-élus » n’est pas innocente. Elle est tout au moins intéressée. Parmi les députés indexés dans le rapport de la CIEVE, une dizaine, sont membres du bloc majoritaire qui a propulsé Cholzer Chancy à la présidence de la chambre des députés. En chassant ces députés « mal-élus » du Parlement, le bloc de Chancy deviendrait minoritaire et l’homme d’Ennery ne pourrait plus se renouveler à la tête du bureau au terme de son mandat en janvier 2017.

Le « chacun pour soi, Dieu pour tous » devient ainsi le nouveau crédo à la chambre où chacun cherche à tirer son épingle du jeu au mépris des intérêts supérieurs de la Nation. Parmi les députés indexés dans le rapport, certains ne peuvent pas encore circuler librement dans leur circonscription tant leur élection a été contestée. Se montrer solidaire avec des élus aussi contestés ne contribue-t-il pas à salir davantage l’image du Parlement déjà mal perçue par la population ?

Concernant le rapport de la Commission, le président de la Chambre des députés a mis en garde le CEP quant à l’application des recommandations. Cholzer Chancy se fait ainsi l’apôtre de la loi oubliant que le pays se trouve actuellement dans une situation d’exception qui exige aussi des mesures exceptionnelles pour solutionner la crise.

Entre-temps, le CEP semble avoir pris en compte les recommandations de la CIEVE, si l’on tient compte du projet de calendrier électoral présenté aux partis politiques le samedi 4 juin 2016. Dans ce projet de calendrier, comme recommandé par la commission, le CEP se propose de reprendre à zéro l’élection présidentielle. Il reste à savoir si le CEP compte appliquer le rapport de la CIEVE, considéré par plus d’un comme une solution de sagesse, dans sa globalité.

Noclès Débréus




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